Dossier administratif
Votre dossier est archivé à l'accueil général de l'établissement tout au long de votre séjour. Si un document est manquant lors de votre admission, assurez-vous au cours de votre séjour que celui-ci a bien été transmis à l'administration.
Dossier médical
Chaque patient peut avoir accès à son dossier en adressant sa demande, accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité (pour l'ayant-droit, de son livret de famille), par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de la clinique.
Les frais de copie des documents sont à votre charge, conformément à la loi. Le médecin peut également consulter le dossier sur place, au sein de l'établissement.
Informatique et liberté
Le dossier de chaque patient est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL. Chaque patient possède un droit d'accès et de rectification sur ce dossier, et peut s'opposer au traitement informatique de données nominatives le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006).
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